I. MENTIONS LEGALES

I. LEGAL NOTICE

Le présent site www.honoredesarts.com est édité par Honoré des Arts, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840.688.576, dont le siège social est situé 6 rue de la Grange Batelière - Numéro de téléphone : 06.01.30.30.38 – email : honoredesarts@gmail.com.

Le gérant de Honoré des Arts et Directeur de la publication est Madame Lutèce Federbusch. L'hébergement du Site est assuré par la société Honoré des Arts, dont le siège social est situé 6 rue de la Grange Batelière à 75009 Paris - Numéro de TVA Intracommunautaire FR28378834055 - numéro de téléphone : 06.01.30.30.38.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
The present website www.honoredesarts.com is published by Honoré des Arts, a one-man simplified joint stock company with a share capital of 1,000 Euros, registered with the Paris Trade and Companies Register under the number 840.688.576, whose head office is located at 6 rue de la Grange Batelière - Telephone number: 06.01.30.30.38 - email: honoredesarts@gmail.com.

The manager of Honoré des Arts and Director of publication is Mrs Lutèce Federbusch. The Website is hosted by the company Honoré des Arts, whose head office is located at 6 rue de la Grange Batelière, 75009 Paris - Intracommunity VAT number FR28378834055 - phone number: 06.01.30.30.38.

Access to the Website as well as the use of its content is made within the framework of the terms of use described below. The fact of accessing and browsing on the Website constitutes on the part of the Internet user an unreserved acceptance of the following details.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

II. INTELLECTUAL PROPERTY

II.1 Titularité

II.1 Ownership

Honoré des Arts est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Honoré des Arts, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

Honoré des Arts is the owner of the domain name of the Website. The Website as a whole, as well as the elements that make it up (in particular, texts, trees, software, animations, photographs, videos, illustrations, diagrams, graphic representations, logos, etc.) constitute works of the mind protected by articles L.111-1 and following of the Intellectual Property Code. The Website and the elements that make it up are the exclusive property of Honoré des Arts, the only one authorized to use the intellectual property rights and personality rights relating thereto.

II.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de Honoré des Arts expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

The use of all or part of the Website, in particular by downloading, reproduction, transmission, representation or distribution for purposes other than for personal and private use for non-commercial purposes by the Internet user is strictly prohibited. The violation of the rights of Honoré des Arts exposes its author to the penalties provided for both by the Code of Intellectual Property, in particular, for copyright infringement (Article L. 335-1 and following), trademark law (Article L. 716-1 and following) and by the Civil Code in terms of civil liability (Article 9, Articles 1382 and following).

II.3 Liens hypertextes

II.3 Hypertext links

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Honoré des Arts, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Honoré des Arts et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

The creation of any hypertext links referring to any of the web pages or elements composing the website is prohibited, except with the prior written authorization of Honoré des Arts, which authorization may be revoked at any time. All websites with a hypertext link to the Website or any of its component parts are not under the control of Honoré des Arts and Honoré des Arts therefore declines all responsibility (in particular editorial responsibility) concerning access to and content of these websites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

III. PERSONAL DATA

Bienvenue sur le site www.honoredesarts.com, édité par Honoré des Arts. Nous sommes une galerie d'art. Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation, traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Welcome to www.honoredesarts.com, published by Honoré des Arts. We are an art gallery. This section is dedicated to our Privacy Policy. It allows you to learn more about the origin and use of navigation information, processed during your consultation of our website and your rights. This Policy is therefore important for you, who wish to have a positive and confident experience of our Services, and for Us, who wish to answer your questions about your consultation of our website in a precise and complete manner and to take your wishes into account.

III.1 Nature des données à caractère personnel

III.1 Nature of personal data

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Honoré des Arts dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "Contact". Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à Honoré des Arts d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Honoré des Arts des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
Personal data is understood to mean any personal information (in particular: user name, password, surname, first name, date of birth, e-mail and postal addresses) that Internet users are likely to provide to Honoré des Arts in the context of any message sent on the Website via the "Contact" section. This data, regardless of its nature, may enable Honoré des Arts - directly or indirectly - to identify and get to know Internet users better and to send them its newsletter and/or respond to their messages. When the Internet user provides personal data, he or she undertakes to answer the questions asked and to communicate to Honoré des Arts complete, accurate, up-to-date information that does not prejudice the interests or rights of third parties.

III.2 Consentement

III.2 Consent

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Honoré des Arts des données à caractère personnel.
No personal data is collected without the consent of Internet users. The latter are in no way obliged to transmit personal data to Honoré des Arts.

III.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

III.3 Identity of the person responsible for processing personal data

La société Honoré des Arts est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

Honoré des Arts is responsible for the collection and processing of personal data carried out on the Website.

III.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

III.4 Recipient(s) of personal data

Honoré des Arts est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Honoré des Arts ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque : Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, Honoré des Arts doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, Honoré des Arts est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

Honoré des Arts is the sole recipient of personal data collected on the Website. Honoré des Arts only transmits personal data to a third party when: You have given us your prior consent to share this information, Honoré des Arts must share this information with third parties in order to provide you with the service you request, Honoré des Arts is summoned by a judicial or any other administrative authority to communicate the information to it.

III.5 Droits de l'internaute

III.5 Rights of the Internet user

Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Honoré des Arts à l'adresse suivante : honoredesarts@gmail.com.

Each Internet user has a right of access, a right to rectify, complete, update, lock or erase personal data concerning him/her and, for legitimate reasons, to oppose their processing. To exercise these rights, the Internet user may contact Honoré des Arts by e-mail at the following address: honoredesarts@gmail.com.

IV. RESPONSABILITE

IV. LIABILITY

Honoré des Arts s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Honoré des Arts ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Honoré des Arts à l'égard de l'internaute. En particulier, Honoré des Arts ne saurait être tenue pour responsable : de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Honoré des Arts makes every effort to ensure to the best of its ability the accuracy and updating of the information published on the Webite, the content of which it reserves the right to correct at any time and without notice. However, Honoré des Arts cannot guarantee the accuracy, precision and exhaustiveness of the information made available on the Website, which information does not constitute a guarantee or a commitment on the part of Honoré des Arts with respect to the Internet user. In particular, Honoré des Arts cannot be held responsible: for any imprecision, inaccuracy or omission relating to information available on the Website; for any damage resulting from a computer intrusion by a third party leading to a modification of the information made available on the Website and, more generally, for any damage, direct or indirect, whatever the causes, origins, natures and consequences, caused due to the access of anyone to the Website or the impossibility of accessing it, as well as for the use of the Website and/or the credit given to any information coming directly or indirectly from the Website.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

V. CHANGES TO THE LEGAL NOTICE

Honoré des Arts informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Honoré des Arts informs Internet users consulting the Website that the present mentions may be modified at any time. These modifications are published online and are deemed to be accepted without reserve by any Internet user who accesses the Website after they are put online.

VI. LITIGES

VI. LITIGATIONS

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

The present notices are established in accordance with French law and in particular with the provisions of the law n°2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy and the law n°78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and liberties. The French courts have territorial jurisdiction to hear any dispute relating to the use of the Website, unless otherwise provided by Regulation No. 44/2001 of 20 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (Brussels I).

Mentions légales
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